D’après les informations dont nous disposons, la loi Hadopi Création et Internet votée par le parlement au mois de mai dernier au terme de plusieurs mois de débats houleux sera censurée par le Conseil Constitutionnel.
Un camouflet que les sages infligent au gouvernement et plus particulièrement au Président de la République qui avait jeté toute ses forces dans la bataille pour l’adoption de cette loi. Une nouvelle qui risque de faire des vagues !
On vous en dit plus sur flash-politique.fr dès l’annonce publique de cette décision qui devrait survenir vers 17h00 !
