Nous vous l’avons annoncée en avant-première sur Flash-Politique.fr, puis la nouvelle, tombée aux alentours de 17h00, a fait l’effet d’une bombe. Le Conseil Constitutionnel censure la loi Création et Internet, votée au parlement le mois dernier au terme de plusieurs semaines de débats houleux dans les deux chambres législatives de la République.
Encore en quête de nouvelles informations, nous pouvons d’ors et déjà affirmer que c’est le dispositif de riposte graduée, au coeur du projet de loi défendu par le ministère de la Culture, qui est visé par la censure des 9 “sages” du conseil constitutionnel.
Trois jours après le succès électoral du Parti des Pirates en Suède aux élections européennes, qui milite pour le libre partage sur la Toile des biens culturels, les opposants de tout bord à la loi enregistrent donc une importante victoire qui devrait encore susciter l’ire du président de la République Nicolas Sarkozy.
Le Conseil, reprenant les arguments des juristes opposés au dispositif Hadopi, a jugé que “Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, que ”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime” et que “le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir la téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner.”
