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Valéry Giscard d’Estaing absent pour censurer Hadopi

romaindelacroix — Wed, 10 Jun 2009 15:30:20 +0000

L’ancien président de la république Valéry Giscard d’Estaing était le seul sage absent de la séance du 10 juin 2009 qui a vu le Conseil Constitutionnel censurer le dispositif de riposte graduée de la loi Création et Internet, qui tenait pourtant très à coeur à Nicolas Sarkozy.

Hadopi: le dispositif de riposte graduée censuré par les Sages

romaindelacroix — Wed, 10 Jun 2009 15:15:17 +0000

Nous vous l’avons annoncée en avant-première sur Flash-Politique.fr, puis la nouvelle, tombée aux alentours de 17h00, a fait l’effet d’une bombe. Le Conseil Constitutionnel censure la loi Création et Internet, votée au parlement le mois dernier au terme de plusieurs semaines de débats houleux dans les deux chambres législatives de la République.

Encore en quête de nouvelles informations, nous pouvons d’ors et déjà affirmer que c’est le dispositif de riposte graduée, au coeur du projet de loi défendu par le ministère de la Culture, qui est visé par la censure des 9 “sages” du conseil constitutionnel.

Trois jours après le succès électoral du Parti des Pirates en Suède aux élections européennes, qui milite pour le libre partage sur la Toile des biens culturels, les opposants de tout bord à la loi enregistrent donc une importante victoire qui devrait encore susciter l’ire du président de la République Nicolas Sarkozy.

Le Conseil, reprenant les arguments des juristes opposés au dispositif Hadopi, a jugé que “Internet est une composante de la liberté d’expression et de consommation”, que ”en droit français c’est la présomption d’innocence qui prime” et que “le rôle de la Haute autorité (Hadopi) est d’avertir la téléchargeur qu’il a été repéré, mais pas de le sanctionner.”

Hadopi censurée par le Conseil Constitutionnel!

romaindelacroix — Wed, 10 Jun 2009 14:55:37 +0000

D’après les informations dont nous disposons, la loi Hadopi Création et Internet votée par le parlement au mois de mai dernier au terme de plusieurs mois de débats houleux sera censurée par le Conseil Constitutionnel.

Un camouflet que les sages infligent au gouvernement et plus particulièrement au Président de la République qui avait jeté toute ses forces dans la bataille pour l’adoption de cette loi. Une nouvelle qui risque de faire des vagues !

On vous en dit plus sur flash-politique.fr dès l’annonce publique de cette décision qui devrait survenir vers 17h00 !